LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Voici des extraits de la Loi sur la protection de l’environnement 1. «Contaminant» désigne tout bruit, chaleur, vibration ou substance et comprend toute autre substance que le ministre peut prescrire qu’en cas de rejet dans l’environnement, a) met en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, (b) interfère ou est susceptible d’entraver la jouissance normale de la vie ou des biens, c) met en danger la santé de la vie animale, ou (d) cause ou est susceptible de causer des dommages à la vie végétale ou à la propriété; «Décharge» comprend, mais pas de manière à en limiter le sens, tout pompage, déversement, projection, déversement, émission, combustion, pulvérisation, propagation, fuite, déversement ou fuite; «Environnement» désigne les composants de la Terre et comprend a) l’air, la terre et l’eau, (b) toutes les couches de l’atmosphère, c) toutes les matières organiques et inorganiques et les organismes vivants, et d)…